J.O. 61 du 12 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04857
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Décret du 11 mars 2004 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
NOR : VILC0410394D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine,
Vu la loi no 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;
Vu le décret no 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, et notamment son article 11 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Philippe Van de Maele est nommé directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.Article 2
Le Premier ministre, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre délégué à la ville
et à la rénovation urbaine,
Jean-Louis Borloo
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon